Les lecteurs de cette colonne à ce jour ont vu les rapports de la décision par l’office national de l’énergie (ONE) pour approuver le projet de Keystone pipeline. Le SCEP a reçu la couverture médiatique étendue de son opposition, y compris le son invitent le gouvernement fédéral pour ne pas approuver la décision de ONE et pour ne pas avoir à la place les questions de la sécurité d'énergie et des travaux à valeur ajoutée passés en revue par un commission parlementaire.

La décision de ONE elle-même est 115 une page, le document bien ouvré qui évite après des erreurs d'écarter tous les arguments critiques. Dans cette décision, les arguments des syndicats sont donnés le crédit pour être appropriés à l'intérêt public, convainquant juste moins au conseil que les arguments de l'industrie pétrolière.

Pour ceux qui sont inclinés pour lire la décision entière, il est attaché ci-dessous. Pour le reste de nous, j'inclus ici une analyse concise et des extraits de clef disposés par des avocats-conseils de SCEP, Steven Shrybman.

Comme nous nous y attendions, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a décidé que, sous réserve de l’approbation du conseil des ministres, il émettra un certificat d’approbation du pipeline Keystone. Cette décision n’est pas surprenante, qu’il s’agisse du résultat ou de la façon dont l’Office a tiré ses conclusions.

La question des emplois

Nous avons une consolation : nous avons gagné la lutte pour ce qui est d’établir la pertinence de la production à valeur ajoutée en ce qui concerne le mandat d’intérêt public de l’Office. Ce dernier est revenu sur sa position voulant que cette question fondamentale ne relève pas de son mandat. Le passage clé indique :

»L’Office juge que les préoccupations exprimées par le SCEP, l’AFL, Parkland et M. Laxer au sujet des incidences éventuelles de l’exportation de pétrole non valorisé sur les industries nationales, l’emploi et la sûreté des approvisionnements sont des questions d’intérêt public connexes à la décision à rendre dans cette demande. »
Pour ce qui est de la preuve concernant la création d’emplois, le rapport Informetrica est mentionné à maintes reprises dans la décision, et l’ONÉ ne remet pas en question la validité de l’estimation à l’effet que 18 000 emplois seraient créés dans le cadre du traitement de 400 000 barils par jour. L’Office conclut plutôt que le rejet de la demande n’offre pas de garantie que de nombreux emplois seraient en fait créés au Canada. L’Office l’énonce comme suit :

»Certains intervenants ont laissé entendre qu’une occasion de création d’emplois au Canada serait perdue si le pipeline Keystone exportait des produits non raffinés. Le rapport d’Informetrica contenait une estimation du nombre d’emplois qui pourraient être créés si le secteur du raffinage canadien pouvait traiter 63 600 m3/j (400 000 b/j) de pétrole brut de plus. Toutefois l’Office constate que la preuve n’appuie pas la proposition selon laquelle l’expansion du secteur du raffinage canadien découlerait nécessairement du rejet de la présente demande. Il s’agit d’une décision qui normalement se prend sur le marché. »

Fait révélateur, l’Office note l’absence de protestation de la part de producteurs qui, à notre avis, seront peut-être forcés de fermer leurs portes à cause de cette approbation.

Toutefois, l’Office indique que le pipeline créera 17 emplois permanents et n’est pas préoccupé par le fait que l’occasion de créer de nombreux emplois pourrait être perdue en tout ou en partie si le pipeline est approuvé. Mieux vaut 17 emplois assurés que 18 0000 emplois possibles.

En fait, l’Office nous a imposé l’obligation de démontrer que ces emplois possibles seraient nécessairement le résultat du rejet de la demande. Il s’agit d’une norme tout à fait déraisonnable à imposer à un intervenant, particulièrement compte tenu que l’Office a constamment ignoré nos efforts de donner des éclaircissements sur la question. Rappelons que l’Office s’est opposé à notre requête de 1) mener une enquête au sujet des impacts du pipeline sur la production à valeur ajoutée; et 2) notre demande que des avis à comparaître soient délivrés à des témoins qui pourraient expliquer comment le pipeline serait utilisé. Apparemment, nous avons trouvé les 18 000 emplois les yeux bandés.

Exportation de bitume

Au sujet de la question de l’exportation de bitume, l’Office reconnaît les préoccupations que nous et d’autres intervenants avons soulevées, mais ne réfute pas l’argument comme quoi il doit savoir comment le pipeline sera utilisé afin de se faire une idée des incidences possibles du pipeline. Voici ce que l’Office en dit :

»L’Office constate que certains intervenants souhaitaient obtenir des renseignements plus détaillés sur les produits à expédier et les utilisations ultimes dans le marché. L’Office juge qu’il n’a pas besoin de ces renseignements détaillés pour rendre sa décision. L’Office est convaincu que le pipeline est suffisamment adaptable pour répondre à une variété d’exigences du marché, y compris la possibilité de transporter des produits valorisés. Cette adaptabilité devrait contribuer à l’efficience du marché et améliorer les retombées économiques pour les Canadiens. »
Cela permet à l’Office de se dérober à notre déclaration à l’effet que la preuve indique clairement que le pipeline Keystone sera principalement utilisé pour exporter du mélange lourd de pétrole brut (bitume dilué sous forme de dilbit et de synbit) vers les marchés extérieurs. Rien dans la décision de l’Office ne vient contredire notre affirmation.

Néanmoins, l’argument de l’adaptabilité laisse entrevoir la conclusion de l’Office : Compte tenu de la preuve présentée au cours de cette instance, l’Office rejette l’allégation selon laquelle l’approbation de la demande aura une incidence négative sur la population canadienne. La présence d’une capacité pipelinière adéquate permettrait le bon fonctionnement du marché et pourrait stimuler les investissements, y compris ceux des participants désireux d’aménager des installations de valorisation et de raffinage en territoire canadien. En l’espèce, l’Office ne croit pas que refuser le projet uniquement pour limiter les exportations de bitume afin de destiner ce produit à l’alimentation de projets de valorisation qui pourraient peut-être voir le jour au Canada serait conforme à l’intérêt public. Une telle intervention de la part d’un organisme de réglementation serait susceptible d’introduire de l’incertitude dans le marché dont le résultat pourrait nuire aux décisions d’investissement et à la disponibilité de bitume tant pour les marchés intérieurs que pour les marchés d’exportation. L’Office conclut qu’il n’y a pas de motifs impérieux en l’espèce pour s’ingérer dans un marché qui, selon lui, fonctionne bien, en refusant ou en retardant la demande de Keystone.
En réalité, l’Office a abdiqué son autorité au profit du marché. Il interviendra pour reconsidérer la sagesse des marchés uniquement si des « motifs impérieux » existent.

Autres approbations de pipeline

L’Office traite également de notre plainte au sujet de son approche « premier arrivé premier servi » qu’il a adoptée dans l’approbation des pipelines :

»Au cours de sa plaidoirie finale, le SCEP a laissé entendre que dans le cas de la demande à l’étude, l’Office devrait interpréter l’intérêt public de façon assez large pour inclure l’examen de cette demande dans le contexte d’autres projets proposés. Or il n’est pas dans les habitudes de l’Office d’entendre une demande visant des installations en la comparant avec d’autres. Il a même déterminé, à l’instance portant sur le projet Sable1 que la loi ne l’oblige pas à tenir des audiences comparatives. L’Office est d’avis qu’obligation lui est faite de prêter l’oreille à tous les points de vue afin de déterminer si le projet « est d’utilité publique, tant pour le présent que pour le futur ». L’Office estime que les circonstances du présent dossier ne justifient pas la tenue d’une audience comparative. L’Office juge par conséquent qu’il ne conviendrait pas de retarder sa décision en l’espèce. »
ALÉNA

Sur la question de la sûreté des approvisionnements en énergie et de l’ALÉNA, l’Office reconnaît notre argument selon lequel il est peu probable qu’une demande d’exportation soit déposée pour le pétrole qui coule dans le pipeline Keystone. L’Office n’aura pas ainsi à déterminer si les consommateurs canadiens, y compris les usines de valorisation, pourraient avoir besoin de telles exportations. Pourtant, l’Office ne s’inquiète pas de ces perspectives et conclut, sans disposer de preuves concluantes :

».... L’Office n’est pas persuadé par des arguments voulant que le projet doive être rejeté en raison de l’effet que l’ALÉNA pourrait avoir ou parce que les expéditeurs ne sont pas tenus de demander des licences d’exportation de pétrole à long terme. L’Office doit se conformer à la loi. La partie IV de la Loi sur l’ONÉ énonce le cadre d’approbation des exportations et oblige l’Office à donner effet aux dispositions de l’ALÉNA. L’Office est d’avis que l’approbation du pipeline et les exportations que ce dernier facilitera n’exposeront pas la sécurié canadienne des approvisionnements à des risques. »