Cette semaine, j’ai eu une rare occasion de discuter en public avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP). Je participais à l’audience de l’Office national de l’énergie sur la requête d’Enbridge au sujet du projet Southern Lights le mardi 14 août pour répondre à des questions sur la preuve du SCEP. Je ne me doutais pas que l’avocat de l’ACPP, Nick Schultz, nous mènerait dans un débat philosophique de vaste portée au sujet du rôle du gouvernement dans l’économie, du libre-échange et du Programme énergétique national. Vous pouvez lire la transcription de ce dialogue plutôt divertissant à l’adresse www.NEB-ONE.ca dans la section des transcriptions de la page de l’audience Southern Lights.

Voici la traduction d’un extrait qui illustre le fait que l’industrie canadienne du pétrole et du gaz considère le SCEP et d’autres détracteurs comme le spectre du passé tentant de faire revivre le Programme énergétique national même si nous l’assurons que, contrairement à elle, nous avons tourné la page.

M. SCHULTZ : M. Wilson, vous indiquez dans votre preuve que le Canada a une économie énergétique en expansion. Peut-on résumer ainsi un point de votre preuve?

M. WILSON : Oui.

M. SCHULTZ : Mais vous croyez également que le libre-échange est une mauvaise chose, n’est-ce pas?

M. WILSON : Nous déplorons fortement que certains accords commerciaux restreignent la souveraineté canadienne. Il est très simpliste de dire que nous croyons que le libre-échange est une mauvaise chose. Nous préconisons ce que nous appelons le commerce équitable; nous voulons maximiser notre commerce international plutôt que de le limiter. Or, nous reprochons à certains accords commerciaux de comprendre des dispositions telles que celles de l’ALENA qui portent sur la proportionnalité dans le contexte des ressources énergétiques. Nous nous sommes toujours opposés très vigoureusement à ces dispositions de l’ALENA.

M. SCHULTZ : Nous pourrions donc dire que vous croyez que le libre-échange de l’énergie est défavorable.

M. WILSON : Si vous entendez par « libre-échange de l’énergie » les dispositions actuelles de l’ALENA ayant trait à l’énergie, nous dirions qu’il va à l’encontre de l’intérêt du public canadien. À notre connaissance, aucun autre pays n’a approuvé des dispositions l’engageant à consacrer à jamais une certaine proportion de ses ressources naturelles à un autre pays. Le Mexique ne s’est pas engagé ainsi dans l’ALENA, et cela n’a pas empêché les États-Unis de signer l’ALENA avec lui. Si vous entendez par « libre-échange » les dispositions du genre que comprend l’ALENA, oui nous le trouvons défavorable, et non seulement notre syndicat mais aussi un grand nombre de Canadiens trouvent ces dispositions très inquiétantes.

M. SCHULTZ : Si j’ai bien compris l’essence de votre politique énergétique, vous voudriez que le gouvernement dirige l’économie énergétique. Serait-il juste de dire cela?

M. WILSON : Non, c’est une façon très, voire extrêmement simpliste de résumer notre politique. Nous croyons que l’industrie énergétique canadienne a toujours eu une économie mixte dans laquelle le secteur public et le secteur privé ont joué un rôle, qu’il faut y maintenir un équilibre et qu’elle doit s’adapter aux nouvelles conditions. Nous ne préconisons pas une industrie énergétique dirigée par le gouvernement mais nous disons que le secteur public a un rôle à jouer en réglementant l’industrie de l’énergie. Et je rappelle que c’est pour cela que nous sommes ici.

M. SCHULTZ : Donc, si j’ai bien compris, votre point de vue serait le suivant : nous avons une économie énergétique qui a subi une croissance au cours des 20 années qui se sont écoulées depuis que le gouvernement a cessé d’intervenir dans cette économie mais vous croyez que nous ne perdrons rien et même que nous gagnerons quelque chose si le gouvernement recommence à intervenir dans l’économie de l’énergie. Est-ce bien votre point de vue en quelques mots?

M. WILSON : Non, ce n’est pas cela, M. Schultz. En fait, je ne suis pas d’accord que le gouvernement a cessé d’intervenir dans l’industrie de l’énergie. Le gouvernement a décidé de cesser de réglementer les prix. Le mandat de l’Office national de l’énergie demeure de réglementer bon nombre de questions ayant trait à l’industrie énergétique canadienne, y compris la sécurité énergétique de la population canadienne et d’autres questions d’intérêt public. Il y a des organismes de réglementation provinciaux dans les différentes parties du pays qui jouent des rôles semblables de réglementation des ressources énergétiques. Donc, même si cela ferait bien l’affaire de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, les gouvernements du Canada n’ont pas cessé complètement de réglementer l’industrie de l’énergie. Celle-ci continue d’être supervisée par les organismes de réglementation. Et je trouve curieux que nous revenions sans cesse sur ce point, qui est comme un argument idéologique, au cours de la présente audience.

M. SCHULTZ : M. Wilson, le syndicat qui a été le précurseur du vôtre appuyait le Programme énergétique national. Est-ce exact? Si vous désirez une référence à ce sujet, veuillez vous reporter au paragraphe 63 de votre politique qui est la pièce C-15-4a.

M. WILSON : Un des syndicats fondateurs du SCEP était le Syndicat des travailleurs de l’énergie et de la chimie qui représentait le personnel des raffineries pétrolières du Canada, et je crois qu’il était favorable à la création de Petro-Canada… et il a appuyé certains éléments du Programme énergétique national à ce moment-là. Il s’est également opposé à d’autres éléments du Programme énergétique national à ce moment-là; je crois qu’il avait un point de vue équilibré. Cependant, en gros, il préconisait que le secteur public joue un rôle, par l’entremise de Petro-Canada et en assurant une surveillance de l’industrie canadienne par un organisme de réglementation. C’était il y a longtemps, M. Schultz, et la page du PEN a été tournée. Nous ne sommes pas ici pour débattre d’un nouveau PEN.

M. SCHULTZ : Conviendrez-vous que le PEN a été un échec?

M. WILSON : On pourrait en discuter longtemps mais ce ne serait que ressasser le passé. Je ne sais pas, au juste, si je dirais qu’il a été un -- Je dirais qu’il y a été mis fin politiquement. Il est fini politiquement. Il est terminé. Ce n’est pas quelque chose qu’on va remettre à l’ordre du jour public… Depuis la fin du Programme énergétique national, il y a indéniablement eu une absence de politique énergétique globale au Canada. C’est peut-être pour cela que nous constatons aujourd’hui que nous allons devoir réfléchir à nouveau à la façon dont notre pays peut donner une orientation globale au développement d’une industrie de l’énergie dans des conditions nouvelles, des contextes nouveaux, vu le changement climatique et ainsi de suite.

M. SCHULTZ : Je dirais que la politique énergétique du pays est tout à fait claire. Elle est fondée sur le principe selon lequel les forces du marché sont efficaces. Êtes-vous d’accord?

M. WILSON : Non, je ne suis pas d’accord. Je crois que c’est simplifier à outrance la politique énergétique du Canada. Le Canada a consenti à déréglementer les prix du pétrole et du gaz naturel. Il n’a pas déréglementé ou confié au marché les autres éléments indispensables à la politique énergétique. Et si vous pouvez me prouver le contraire, je réviserai mon point de vue. Cependant, il suffit de lire la Loi sur l’Office national de l’énergie pour voir que cet organisme et le gouvernement assurent une importante réglementation de l’industrie de l’énergie.

M. SCHULTZ : M. Wilson, je n’ai pas de difficulté à reconnaître que le PEN a été un échec et je ne trouve pas qu’il est simpliste de le dire, mais vous ne voulez tout simplement pas le reconnaître et je soupçonne que c’est parce qu’il y des éléments d’intervention gouvernementale que comprenait le PEN que vous voudriez faire adopter aujourd’hui. Est-ce vrai?

M. WILSON : C’est un - je ne suis pas sûr de ce que vous entendez par là. C’est un ensemble difficile, vous savez, un ensemble de questions complexe. Par exemple, le PEN englobait une société pétrolière de propriété publique appelée Petro-Canada. Nous étions en faveur de la création de Petro-Canada. Nous nous sommes opposés à la privatisation et à la vente des actions de Petro-Canada. Nous croyons que l’industrie de l’énergie du Canada se porterait mieux si elle comprenait une société de propriété publique. Je vous fais remarquer que sans le rôle public d’une société telle que Petro-Canada, Syncrude n’existerait pas. Il n’y aurait pas de mise en valeur des sables bitumineux. Il n’y aurait pas de plate-forme Hibernia. De grandes parties de l’industrie pétrolière canadienne doivent leur existence au vigoureux rôle joué par le secteur public. Or, ce rôle n’existe plus et nous devons relever de nouveaux défis. Nous croyons donc que, oui, le secteur public devrait avoir un rôle fort. Quel serait le meilleur moyen de façonner ce rôle et de le mettre en œuvre? C’est matière à discussion. Le simple rétablissement du PEN ne nous servirait à rien puisque les temps ont changé. Vingt-cinq années se sont écoulées.

M. SCHULTZ : Je crois qu’une des leçons à tirer de l’intervention du gouvernement pendant la fin des années 1970 et le début des années 1980 est qu’elle a fait passer le Canada d’un exportateur net de pétrole à un importateur net de pétrole, et vous avez convenu que ce n’était pas dans l’intérêt du public. Pouvons-nous nous entendre pour dire que c’était un échec?

M. WILSON : Nous pouvons convenir que le fait que le Canada devienne un importateur net de pétrole n’était pas dans l’intérêt du public canadien. Cependant, nous ne convenons pas que cela puisse être attribué au Programme énergétique national ou à une autre forme d’intervention gouvernementale. Je crois qu’il vous faudrait présenter bien des arguments pour prouver ce point.

M. SCHULTZ : Eh bien, M. Wilson, à la lecture de la documentation que vous avez déposée, et je vais peut-être présenter ce commentaire comme un argument auquel je vous donnerai l’occasion d’exprimer votre désaccord, j’ai eu l’impression que votre syndicat participait à cette audience pour préconiser des politiques qui se sont soldées par l’échec.

M. WILSON : Eh bien, c’est votre avis M. Schultz. Non, nous ne sommes pas venus préconiser des politiques qui se sont soldées par l’échec. Nous sommes venus demander à l’Office national de l’énergie de déterminer l’intérêt du public dans une optique large avant de prendre d’importantes décisions de réglementation. Je serais très heureux d’avoir une discussion philosophique avec vous, au sujet du PEN et du rôle du gouvernement dans l’économie et ainsi de suite après cette séance. Mais nous sommes ici pour indiquer qu’avant de prendre des décisions de réglementation qui posent les bases de la restructuration de notre secteur de l’énergie, il faut examiner l’effet que ces décisions auront sur la transformation ajoutant de la valeur aux produits, les emplois, les communautés et l’avenir de l’industrie. Si vous croyez que cela revient à militer en faveur de politiques qui se soldées par l’échec, je crois que nous vivons vraiment sur des planètes différentes. Mais je crois que ce que nous sommes venus demander, c’est ce que l’Office national de l’énergie a pour rôle de faire…

M. SCHULTZ : Trois élections générales après l’adoption de l’Accord de libre-échange, vous demandez aux autorités non élues ici présentes de faire ce que les gouvernements conservateurs et libéraux du Canada jouissant du soutien d’une majorité de l’électorat ont refusé de faire : intervenir dans l’économie. C’est ça?

M. WILSON : Non, c’est tout à fait inexact, M. Schultz. Et, vous savez, j’ai en quelque sorte joué votre jeu. Vous posez les questions et j’y réponds. Nous en sommes ainsi venus à valser dans les questions philosophiques relatives au commerce et au libre-échange et ainsi de suite et à l’intervention du gouvernement dans l’économie. Nous ne sommes pas ici pour demander à l’Office national de l’énergie de défaire l’ALENA ou ses dispositions sur la proportionnalité. Nous ne sommes pas ici pour demander à l’Office national de l’énergie de mettre en œuvre un nouveau Programme énergétique national. Ce sont des déformations de la position de notre syndicat et de la raison de son intervention. Nous sommes ici pour discuter de la requête sur le projet Southern Lights, des considérations relatives à l’intérêt du public qui sont associées à cette requête et de ses répercussions. Et nous croyons que le mandat actuel de l’Office national de l’énergie lui donne toute la latitude nécessaire pour tenir compte des questions d’intérêt du public que sont les emplois et la transformation ajoutant de la valeur aux produits et que nous soulevons ici.

Pour ce qui est de l’ALENA, une des considérations que comprend notre preuve et dont nous demandons à l’Office de tenir compte est que les dispositions de l’ALENA sur la proportionnalité ont l’effet suivant : à mesure qu’augmente la proportion de nos exportations destinées aux États-Unis - sous forme non seulement de produit brut mais aussi de mélange au bitume - nous restreignons nos perspectives d’avenir à cause des dispositions de l’ALENA sur la proportionnalité. Cela peut être très peu souhaitable. Les membres de l’Office n’aiment peut-être pas l’entendre dire mais c’est une réalité dont le Canada s’est doté et dont il faudra tenir compte tant qu’elle n’aura pas été modifiée. Nous sommes d’avis que, compte tenu de cette réalité, nous devrions être d’autant plus prudents dans les décisions de réglementation que nous prenons, à plus forte raison que ces décisions sont à notre avis, comme je l’ai déjà dit, les bases du genre d’industrie que nous aurons dans le futur.